Jurisprudence de l’article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime

45 décisions de justice · 2019–2025 · 3ème - 8ème chambres réunies 19, 3ème chambre 12, Juge des référés 6

1. CE, 5 juin 2025, n° 4883383ème - 8ème chambres réunies ·
2. CE, 30 avril 2025, n° 4999583ème chambre ·
3. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006703ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
4. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006683ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
5. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006663ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
6. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006633ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
7. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006613ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
8. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006593ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
9. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006573ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
10. CE, 5 mars 2024, n° 4677433ème - 8ème chambres réunies ·
11. CE, 4 décembre 2023, n° 4608923ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - UTILISATION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES À PROXIMITÉ DE ZONES ACCUEILLANT DES PERSONNES VULNÉRABLES – OBLIGATION DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE PRÉVOIR DES MESURES DE PROTECTION – 1) PORTÉE – MESURES DE PROTECTION ADAPTÉE DES TRAVAILLEURS – DISTINCTION SELON LE CARACTÈRE RÉPÉTÉ OU PONCTUEL DE L’EXPOSITION – 2) EXTENSION DES…
12. CAA Nantes, 13 octobre 2023, n° 22NT025954ème chambre ·
13. CE, 3 mai 2023, n° 4501553ème - 8ème chambres réunies ·
14. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX023593ème chambre ·
15. CE, 15 novembre 2022, n° 4497763ème - 8ème chambres réunies ·
16. CE, 15 novembre 2022, n° 4391333ème - 8ème chambres réunies ·
17. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034402ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
18. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034412ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
19. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034392ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
20. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034382ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.