Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

1. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
2. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
3. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT020752ème chambre ·
4. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT017162ème chambre ·
5. CAA Lyon, 3 juillet 2025, n° 24LY013707ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE027252ème chambre ·
7. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
8. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA005531ère chambre ·
9. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA004711ère chambre ·
10. CAA Douai, 25 juin 2025, n° 24DA001322ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 23BX011844ème chambre ·
12. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 21NC014181ère chambre ·
13. CAA Marseille, 18 juin 2025, n° 24MA010465ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. - Prises d'eau. 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau.
14. CE, 16 juin 2025, n° 4881256ème - 5ème chambres réunies ·
15. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 23DA007671ère chambre ·
16. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
17. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA011451ère chambre ·
18. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
19. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·