Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

1. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL014814ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL010114ème chambre ·
3. CAA Marseille, 23 mai 2025, n° 24MA027075ème chambre · 44-02-02-005-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CAS OÙ LE DEMANDEUR N'EST PAS LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN -…
4. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE019642ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX016245ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 24BX000373ème chambre ·
7. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA021111ère chambre ·
8. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA007521ère chambre ·
9. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 19BX010491ère chambre ·
10. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
11. CAA Douai, 10 avril 2025, n° 23DA009051ère chambre ·
12. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 23NT022411ère chambre ·
13. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
14. CE, 25 mars 2025, n° 4744896ème - 5ème chambres réunies ·
15. CAA Bordeaux, 25 mars 2025, n° 23BX006415ème chambre ·
16. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
17. CAA Lyon, 12 mars 2025, n° 23LY026003ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
18. CAA Bordeaux, 6 mars 2025, n° 22BX021764ème chambre ·
19. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
20. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·