Jurisprudence de l’article L212-3 du Code de l'environnement

26 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 10, 2ème chambre 5, 1ère chambre - formation à 3 4

  1. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL217724ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  6. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX023575ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 28 décembre 2022, n° 20NT026282ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT022585ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  14. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA006171ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 19NT037015ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  18. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031465ème chambre · 26-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
  19. CAA Marseille, 18 juin 2019, n° 18MA031729ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  20. CAA Douai, 13 décembre 2018, n° 16DA016361ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.