Jurisprudence de l’article L212-3 du Code de l'environnement

26 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 10, 2ème chambre 5, 1ère chambre - formation à 3 4

1. CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX005885ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
2. CE, 14 juin 2018, n° 4088816ème et 5ème chambres réunies · · Publié29-03-005 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ARRÊTÉ DE L'ASN FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE INB - POUVOIR DU JUGE DE PLEINE JURIDICTION DES INB LORSQU'IL PRONONCE L'ANNULATION D'UNE TELLE MESURE DE POLICE - FACULTÉ D'AUTORISER LUI-MÊME, À TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION, DANS L'ATTENTE D'UNE NOUVELLE MESURE…
3. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC009691ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
4. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 15DA020441ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
5. CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 15NC003871ère chambre - formation à 3 · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
6. CE, 22 février 2017, n° 3982727ème chambre ·