Jurisprudence de l’article L214-7-1 du Code de l'environnement

37 décisions de justice · 2017–2025 · ? 17, 1ère chambre 6, 5ème chambre 5

  1. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 22DA002521ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
  4. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
  5. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  6. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011113ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 21BX022445ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX010255ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029364ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  11. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC008941ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT037765ème chambre ·
  14. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  15. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA026231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC016711ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  17. CAA Nancy, 17 janvier 2019, n° 18NC000691ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  18. CAA Bordeaux, 27 juin 2017, n° 15BX024075ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  19. CAA Lyon, 20 juin 2017, n° 15LY011743ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  20. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03750Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.