Jurisprudence de l’article L163-1 du Code de l'environnement

35 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 9, 4ème chambre 6, 5ème chambre 6

  1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL014814ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 29 avril 2025, n° 23NT013941ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE006402ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  9. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  11. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  12. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA001951ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY021463ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  14. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  15. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Nancy, 27 février 2024, n° 23NC021381ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
  18. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA010781ère chambre ·
  19. CAA Lyon, 22 juin 2023, n° 22LY017907ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Lyon, 8 juin 2023, n° 22LY008337ème chambre · 29-035 Energie.