Jurisprudence de l’article L163-1 du Code de l'environnement

35 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 9, 4ème chambre 6, 5ème chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 20BX020535ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 3 mars 2023, n° 22MA008867ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
  4. CE, 25 janvier 2023, n° 4542216ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - ARRÊT DE LA CONCESSION – PROCÉDURE D’ARRÊT DES TRAVAUX (ART. L. 163-1 ET SUIVANTS DU CODE MINIER) – 1) DÉBITEUR – ANCIEN EXPLOITANT OU AYANT-DROIT [RJ1] – 2) CONSTAT DE L’EXÉCUTION DES MESURES ENVISAGÉES OU PRESCRITES PAR L’ADMINISTRATION –…
  5. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA022351ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT018842ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 18NT036442ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 31 mai 2022, n° 19BX049055ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR UN PARC ÉOLIEN. 54-01-04-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION…
  9. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 19NT023895ème chambre ·
  10. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  11. CAA Lyon, 31 août 2021, n° 21LY02559Cour de cassation ·
  12. CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA009091ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  13. CAA Douai, 25 mai 2021, n° 19DA011231ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX005225ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.