Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 21NT030022ème chambre ·
2. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
3. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
4. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
5. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 23MA029405ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
6. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE027252ème chambre ·
7. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX007773ème chambre ·
9. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL018224ème chambre ·
10. CAA Lyon, 25 juin 2025, n° 23LY011353ème chambre · 54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations.
11. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 23BX011844ème chambre ·
13. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
14. CE, 16 juin 2025, n° 4922846ème - 5ème chambres réunies ·
15. CE, 16 juin 2025, n° 4922836ème - 5ème chambres réunies ·
16. CE, 16 juin 2025, n° 4926266ème - 5ème chambres réunies ·
17. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA021721ère chambre ·
18. CAA Lyon, 11 juin 2025, n° 24LY034993ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Bordeaux, 10 juin 2025, n° 24BX021965ème chambre ·
20. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·