Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  2. CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
  3. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
  5. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL010114ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 27 mai 2025, n° 24TL017643ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
  11. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 23LY004013ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
  12. CE, 13 mai 2025, n° 4806176ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE SUR LA LISTE DES ANIMAUX NUISIBLES (ART. R. 427-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CRITÈRES [RJ1] – 1) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 110-1 DU MÊME CODE) – ABSENCE – CONDITIONS – 2) ILLUSTRATION. 44-045-06-07-02 Sur le fondement des dispositions de l’article R. 427-6 du code…
  13. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015184ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015144ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 25LY000717ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CE, 30 avril 2025, n° 4896416ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 22LY034323ème chambre · 60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. - Responsabilité du fait de la loi.
  19. CAA Bordeaux, 30 avril 2025, n° 19BX010491ère chambre ·
  20. CAA Nantes, 29 avril 2025, n° 23NT013941ère chambre ·