Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

1. CAA Nantes, 12 novembre 2024, n° 23NT023331ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009934ème chambre ·
3. CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
4. CE, 6 novembre 2024, n° 4713726ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RISQUE SUFFISAMMENT CARACTÉRISÉ D’ATTEINTE À DES ESPÈCES PROTÉGÉES (ART. L. 411-1 ET L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION – QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. 54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION…
5. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX007205ème chambre ·
6. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
7. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 24BX001045ème chambre ·
8. CE, 18 octobre 2024, n° 4747306ème chambre ·
9. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 23NT026992ème chambre ·
10. CE, 18 octobre 2024, n° 4728426ème chambre ·
11. CE, 18 octobre 2024, n° 4721566ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL211914ème chambre ·
13. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
14. CAA Lyon, 9 octobre 2024, n° 22LY025053ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 44-045-04 Nature et environnement.
15. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX025775ème chambre ·
16. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL021204ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 24BX002111ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·
19. CE, 9 septembre 2024, n° 4892236ème chambre ·
20. CE, 9 septembre 2024, n° 4752416ème chambre ·