Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

1. CAA Bordeaux, 24 avril 2025, n° 23BX007804ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
4. CE, 18 avril 2025, n° 4935106ème - 5ème chambres réunies ·
5. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 23LY007327ème chambre · 29-035 Energie.
6. CE, 14 avril 2025, n° 4897396ème chambre ·
7. CAA Douai, 9 avril 2025, n° 23DA010002ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX013095ème chambre ·
10. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT023171ère chambre ·
11. CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 23NT022411ère chambre ·
12. CE, 28 mars 2025, n° 502061Juge des référés ·
13. CAA Bordeaux, 27 mars 2025, n° 23BX000154ème chambre ·
14. CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY006233ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
15. CE, 25 mars 2025, n° 4863186ème - 5ème chambres réunies ·
16. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE015662ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
17. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
18. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 24BX008281ère chambre ·
19. CAA Douai, 12 mars 2025, n° 22DA021082ème chambre ·
20. CE, 12 mars 2025, n° 4754086ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ABROGATION POSTÉRIEURE À UN ARRÊT SE PRONONÇANT SUR CETTE AUTORISATION – EFFETS – NON-LIEU SUR LE POURVOI FORMÉ CONTRE CET ARRÊT EN TANT QU’IL A REJETÉ LES CONCLUSIONS À FIN D’ANNULATION – 1) DE L’AUTORISATION – 2) DU REFUS DU PRÉFET D’ENJOINDRE…