Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX010624ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 22LY017487ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY033127ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT024992ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 23BX003404ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  9. CAA Paris, 7 novembre 2023, n° 21PA006416ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 26 octobre 2023, n° 22VE005376ème chambre · 68-04-042-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives aux espaces boisés. - Autorisation de coupe et d'abattage d'arbres.
  11. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX004084ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL238694ème chambre · 29-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) - MÉCANISME DE CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME EN CAS D'ANNULATION JURIDICTIONNELLE D'UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICABILITÉ, LORSQUE LA DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE PORTAIT SUR UN PROJET…
  14. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX044284ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX014404ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 28 septembre 2023, n° 20NC036931ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 21NT024375ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  19. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA007961ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 20BX041715ème chambre ·