Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

1. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT033161ère chambre ·
2. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
3. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 21BX028435ème chambre ·
5. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
6. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 20NT012162ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
8. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 22NC011961ère chambre ·
9. CAA Nancy, 11 avril 2024, n° 21NC000301ère chambre ·
10. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
11. CE, 8 avril 2024, n° 4695266ème chambre ·
12. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
13. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY000867ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
14. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210684ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
15. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
16. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT008382ème chambre ·
17. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT008372ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
19. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
20. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.