Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Bordeaux, 25 mars 2025, n° 23BX006415ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE015662ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY008387ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Bordeaux, 13 mars 2025, n° 24BX008281ère chambre ·
  6. CE, 12 mars 2025, n° 4903516ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CE, 12 mars 2025, n° 4754086ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ABROGATION POSTÉRIEURE À UN ARRÊT SE PRONONÇANT SUR CETTE AUTORISATION – EFFETS – NON-LIEU SUR LE POURVOI FORMÉ CONTRE CET ARRÊT EN TANT QU’IL A REJETÉ LES CONCLUSIONS À FIN D’ANNULATION – 1) DE L’AUTORISATION – 2) DU REFUS DU PRÉFET D’ENJOINDRE…
  8. Cons. const., 5 mars 2025, n° 2024-1126Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  9. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
  10. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX012175ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY005981ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Bordeaux, 13 février 2025, n° 23BX004961ère chambre ·
  14. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026587ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026617ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026607ème chambre · 29-035 Energie.
  18. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026597ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026577ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 21LY026567ème chambre · 29-035 Energie.