Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 3 ter

Annexe I : Ouvriers › Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers › Nomenclature et définition des emplois

Les différents emplois qui peuvent être occupés par les ouvriers visés par la présente convention nationale annexe sont énumérés et définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention.

A défaut d'un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un ouvrier, celui-ci doit être classé par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature.

Pour aller plus loin

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