Chacun des délégués de l'assemblée générale peut à tout moment, par lui-même ou par mandataire, prendre connaissance au siège social de l'association des documents suivants, en vigueur au cours des 3 derniers exercices :
– le règlement intérieur de l'association lorsqu'il existe ;
– la charte de déontologie de l'association ;
– les statuts de l'association.