Les présentes dispositions règlent les rapports entre les employeurs, d'une part, les ouvriers et employés des deux sexes et, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2.01
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 › Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés › Domaine d'application
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