Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article A2-9

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 2 Modifications de l'annexe 2.8 de la convention collective nationale des services de l'automobile (Régime professionnel obligatoire de prévoyance)

À l'article 17.1.c, les mots « sauf en cas de faute grave ou lourde » sont supprimés.

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