Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 1.1.6

Complémentaire santé › Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident › Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partiel

Il est renvoyé aux dispositions du futur décret.

Pour aller plus loin

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