Il est renvoyé aux dispositions du futur décret.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 1.1.6
Complémentaire santé › Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident › Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partiel
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