Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 11.1

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 › Annexes › Annexe 1 : convention collective nationale › Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine › Ordre de mission

Préalablement au départ en déplacement, l'employeur doit informer le salarié des conditions de réalisation de sa prestation de travail en établissant un ordre de mission.

L'ordre de mission pourra être permanent lorsque les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer, au sein de la même journée, des déplacements multiples sur différents sites.

Pour aller plus loin

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