Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 48

Annexe IV. Enquêteurs › Titre II : Enquêteurs vacataires › III - Conditions d'exécution du contrat › Déroulement

Dans le cadre défini par la proposition écrite, l'enquêteur vacataire dispose de sa liberté d'action pour réaliser le contrat d'enquête qu'il a accepté.

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