L'indemnité de congés payés est égale au dizième de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue pendant la période des congés payés pour un horaire normal de travail.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 5.6
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 › Annexes › Annexe 1 : convention collective nationale › Titre 5 Congés › Indemnité de congés payés
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.