Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 68

Annexe IV. Enquêteurs › Titre III : Chargés d'enquête › II - Conditions d'exécution du contrat de travail › Ordre de mission

Les instructions qui précisent les conditions d'exécution de chaque enquête constituent l'ordre de mission préalable à leur exécution.

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