Les conditions de mise en œuvre éventuelle de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise (PEE pouvant aussi être mis en œuvre unilatéralement pas le chef d'entreprise) et de ses variantes, le plan d'épargne groupe (PEG), le plan d'épargne interentreprises (PEI) et le plan partenarial d'épargne salariale volontaire PPESV font l'objet d'une négociation d'entreprise.
Convention collective Immobilier (IDCC 1527)
Article 40
Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 › Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement › Epargne salariale
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