Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 3-11

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 › Titre III : Durée du travail › Chapitre III. 1 : Horaires de travail › Horaire collectif. - Affichage

Les horaires de travail restent collectifs au niveau de l'entreprise, des agences, des établissements, des chantiers ou des ateliers.

Ils doivent être affichés sur les lieux où travaillent de façon continue plus de 5 ouvriers (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 620-2 du code du travail (arrêté du 12 février 1991, art. 1er).

Pour aller plus loin

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