Des horaires de travail à temps partiel peuvent être aménagés dans les entreprises dans les conditions prévues par la législation.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 3-25
Convention collective nationale du 8 octobre 1990 › Titre III : Durée du travail › Chapitre III-2 : Organisation du travail › Horaires à temps partiel
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