Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 5-12

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 › Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés › Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence › Autorisations d'absence

5.121. Des autorisations d'absence exceptionnelles sont accordées aux ouvriers pour :

1. Se marier : 4 jours.

2. Assister au mariage d'un de leurs enfants : 1 jour.

3. Assister aux obsèques de leur conjoint : 3 jours.

4. Assister aux obsèques d'un de leurs enfants : 3 jours.

5. Assister aux obsèques de leur père, de leur mère : 3 jours.

6. Assister aux obsèques d'un de leurs grands-parents ou beaux-parents, d'un de leurs frères ou beaux-frères, d'une de leurs soeurs ou belles-soeurs, d'un de leurs petits-enfants : 1 jour.

7. Chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours.

Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant en vertu des articles L. 122-26 et L. 122-26-1 du code du travail.

8. Accomplir les épreuves de présélection militaire : 3 jours au maximum.

Ces absences ne sont pas imputables sur les congés payés. Elles sont indemnisées par leur non-déduction du salaire mensuel.

Pour aller plus loin

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