Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 8-15

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 › Titre VIII : Déplacements › Chapitre Ier : Petits déplacements › Indemnité de repas

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Pour aller plus loin

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