Les partenaires sociaux réaffirment le principe de la nécessaire application des conventions collectives et des accords du bâtiment à l'ensemble des salariés du bâtiment.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article I.1
Négociation collective dans le bâtiment › Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés › Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.
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