Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article III.2

Négociation collective dans le bâtiment › Chapitre III : Dispositions finales › Entrée en vigueur

Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.

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