Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 9.3

Contrat de génération dans le bâtiment › Titre IX Cadre juridique › Entrée en vigueur et durée de l'accord

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il entrera en vigueur le lendemain de son extension.

Il cessera de produire ses effets à compter du troisième anniversaire de la date de son entrée en vigueur, telle que visée ci-dessus.

En cas d'évolution de la situation économique et sociale des secteurs du bâtiment et des travaux publics, les parties signataires conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent accord.

Pour aller plus loin

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