Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 3.17

Convention collective nationale du 15 décembre 1992. › Titre III : Durée et organisation du travail › Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL › Sous-chapitre A : Clauses générales › Cas des chefs d'équipe

L'application des dispositions du présent titre ne doit pas avoir pour effet d'augmenter la charge de travail des chefs d'équipe.

Aussi, l'organisation du travail en équipes chevauchantes ou en équipes successives ne doit pas amener les chefs d'équipe à dépasser la durée habituelle de l'exercice de leurs fonctions ni à les obliger à être présents en permanence pendant l'amplitude journalière de la durée du travail choisie par l'entreprise.

Pour aller plus loin

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