Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 3.3

Convention collective nationale du 15 décembre 1992. › Titre III : Durée et organisation du travail › Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL › Sous-chapitre A : Clauses générales › Horaire collectif. - Affichage

L'horaire de travail reste collectif au niveau de l'entreprise, de l'agence, de l'établissement, du chantier ou de l'atelier. Il est affiché sur les lieux de travail.

Par horaire collectif, il est entendu l'horaire de référence fixé au niveau de chaque entreprise, agence, établissement, chantier ou atelier, pour l'ensemble des salariés.

Pour aller plus loin

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