Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 3.7

Convention collective nationale du 15 décembre 1992. › Titre III : Durée et organisation du travail › Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL › Sous-chapitre A : Clauses générales › Plafonds

Sauf dérogations éventuelles accordées par l'inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :

- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser dix heures ;

- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur le semestre civil ne peut pas dépasser 44 heures.

Pour aller plus loin

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