Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 8.4

Convention collective nationale du 15 décembre 1992. › Titre VIII : Déplacements › Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements › Point de départ des petits déplacements

Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social, ou à son agence régionale, ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus de 1 an avant l'ouverture du chantier.

Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques prévu ci-dessus, et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux grands déplacements, le point de départ sera fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville, du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.

Pour aller plus loin

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