Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 8.7

Convention collective nationale du 15 décembre 1992. › Titre VIII : Déplacements › Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements › Indemnité de trajet

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier.

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Pour aller plus loin

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