Ils sont exclusivement consacrés au financement de l'action sociale en direction des salariés affiliés aux régimes de prévoyance et de santé de la branche des HCR.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 5.3
Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé › Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'actions sociales de HCR Santé
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