Activités concernées par l'accord professionnel sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes.
Hôtels avec ou sans restaurant
NAF 55.1A à 55.1D
Restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel
Cafétérias et activités de même type
Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering
NAF 55.3A
Cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines
NAF 55.5A
Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas
NAF 55.5C
Traiteurs-organisateurs de réceptions
NAF 55.5D
Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs
NAF 55.4A et B
Discothèques
(1)
NAF 55.4C
(1)
Centres de bowling
NAF 92.6A
Voitures-lits et couchettes
Villages de vacances (secteur marchand)
(2)
NAF 55.2E
Établissements de thalassothérapie
NAF 93.0K
Hébergement hôtelier de personnes âgées
NAF 85.3D
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 133-1, premier alinéa, du code du travail.
(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)
(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 133-1, premier alinéa, du code du travail.
(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)
(2) Concernant le code NAF 55.2E : exclusion des organismes sans but lucratif exerçant leurs activités dans le secteur des villages de vacances et qui ont un caractère lucratif selon les critères définis par l'instruction fiscale de la direction générale des impôts 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006.
(Arrêté du 5 novembre 2007, art. 1er)