La présente convention ne saurait, en aucun cas, porter atteinte aux avantages collectifs ou individuels acquis antérieurement à son entrée en vigueur. Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne pourront en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises. Des avenants pourront adapter la présente convention ou certaines de ses dispositions aux conditions particulières de la région, de la localité ou de l'entreprise.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 1.3
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 › Titre Ier : Dispositions générales › Conventions et accords antérieurs
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