Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 46

Actualisation de la convention › Suppression des articles 3 « Engagement définitif » et 4 « Modification au contrat » de l'annexe III « Cadres »

Les articles 3 et 4 de l'annexe III « Cadres » de la convention collective nationale sont supprimés.

Suite à la suppression de ces articles, la numérotation des articles suivants est adaptée en conséquence.

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Questions liées

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