Le texte de la présente convention sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Convention collective Cadres du bâtiment (IDCC 2420)
Article 9.5
Convention collective nationale du 1er juin 2004 › Titre IX Dispositions finales › Dépôt
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