11 salariés
11 à 20 salariés
20 à -50
salariés
50 à -300
salariés
300 salariés
et plus
CPF-CDD
1 %
1 %
1 %
1 %
1 %
Contribution à la formation professionnelle
0,55 %
1 %
1 %
1 %
1 %
Apprentissage
0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis)
0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis)
0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis)
0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis)
0,68 % (dont 87 % à l'OPCO et 13 % aux établissements choisis)
Contribution conventionnelle
0,40 %
0,30 %
0,60 %
0,60 %
0,60 %
Des spécificités sont prévues pour le versement apprentissage en Alsace-Moselle : le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. Elle comprend une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage.
L'affectation des fonds issus de la collecte conventionnelle est réalisée annuellement pas la section paritaire professionnelle de la branche.