Un plan d'épargne entreprise pourra être mis en place par le chef d'entreprise selon les modalités prévues aux articles L. 443-1 et suivants du code du travail.
Convention collective Coiffure (IDCC 2596)
Article 19.3
Convention collective nationale du 10 juillet 2006 › Chapitre Ier : Dispositions générales › Épargne salariale
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