Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 12

Emploi des salariés âgés › TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD › Procédure de validation

Le présent accord sera soumis à validation par le ministre chargé de l'emploi suivant les modalités fixées par le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009.

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