La mise en oeuvre de l'épargne salariale dans le bâtiment est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les accords professionnels de branche.
Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)
Article 3.2.4
Convention collective nationale du 12 juillet 2006 › Titre III : Classification et rémunération › Chapitre III.2 : Rémunération › Epargne salariale
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