Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 6.1

Convention collective nationale du 12 juillet 2006 › Titre VI : Protection sociale › Régime obligatoire de retraite complémentaire

Les ETAM sont affiliés par leur entreprise au régime obligatoire de retraite complémentaire auprès de la caisse professionnelle instituée à cet effet.

Pour aller plus loin

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