L'ETAM dont le contrat de travail mentionne qu'il doit travailler tout ou partie de l'année en déplacement continu a droit à une indemnité forfaitaire définie préalablement pendant la durée de ce déplacement.
Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)
Article 7.1.2
Convention collective nationale du 12 juillet 2006 › Titre VII : Déplacements › Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM › Déplacement continu
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