Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 7.2.5

Convention collective nationale du 12 juillet 2006 › Titre VII : Déplacements › Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France › Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois › Assistance à l'ETAM et à sa famille

Pendant la durée du séjour, l'entreprise assure, en liaison avec les autorités consulaires, aide et protection à l'ETAM et à sa famille l'accompagnant éventuellement.

Pour aller plus loin

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