Le contrat de travail du personnel remplissant les conditions requises pour bénéficier du maintien de son emploi se poursuivra, sous la forme prévue à l'article 7.2.II, au sein de l'entreprise entrante.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 7.4
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 › Obligations à la charge du personnel
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